Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives à l'éditeur du site www.massopack.com :
- Éditeur : Massó Pack, S.L. (société à responsabilité limitée de droit espagnol)
- NIF (numéro fiscal espagnol) : B42714881
- Siège social : C/ A.E. Roca Guillera, 1, 17430 Santa Coloma de Farners (Gérone), Espagne
- Téléphone : +34 972 840 019
- E-mail : info@massopack.com
- Immatriculation : Registre du commerce (Registro Mercantil) de Gérone
2. Objet
Ce site a pour objet de présenter l'entreprise et ses services de packaging, d'emballage et d'impression, et de faciliter la prise de contact et les demandes de devis. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes conditions.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi. Massó Pack, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les contenus du site.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, logos et autres éléments de ce site sont la propriété de Massó Pack, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Les logos et marques des clients présentés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'à titre de référence des travaux réalisés. Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus sans autorisation expresse est interdite.
5. Responsabilité
Massó Pack, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'interruptions du service, d'erreurs techniques ou d'une utilisation inappropriée du site. Les informations sont fournies à titre indicatif : les caractéristiques, délais et prix de chaque commande sont précisés dans le devis correspondant.
6. Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, Google Maps…). Massó Pack, S.L. ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et à leurs politiques de confidentialité.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par la politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.